CGV

Conditions Générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mr ZILLIOX Antoine dont le siège social est situé au 4 route du lac 55300 à Varnéville France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-Le-Duc sous le numéro 848184024 gérant le site oldies-choppers.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet oldies-choppers.com nommée ci-après » l’acheteur « .

Article 1. Objet
1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr ZILLIOX Antoine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet oldies-choppers.com

1.2 L’acquisition d’un produit ou la confirmation d’une commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

1.3 Mr ZILLIOX Antoine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
2.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site oldies-choppers.com de Mr ZILLIOX Antoine dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Aprés validation de la commande de sa part, Mr ZILLIOX Antoine honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez lui et ses fournisseurs. En cas de non-disponibilité du produit commandé un produit de remplacement pourra être proposé à l’acheteur qui sera en droit de l’accepter ou le refuser. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement de celle-ci sera proposé à l’acheteur, celui-ci sera effectué au plus tard dans les trentes (30) jours à compter de la date du paiement.

2.3 Mr ZILLIOX Antoine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

2.4 Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, dimensions, poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur Mr ZILLIOX Antoine.

Article 3. Tarifs
3.1 Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et en franchise de TVA. << TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts >>

3.2 Mr ZILLIOX Antoine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et d’emballages facturés en supplément du prix des produits achetés au moment de la finalisation de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur suivant le poids de sa commande et le mode d’expédition choisi.

Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 La commande n’est définitive qu’après validation de celle-ci par Mr ZILLIOX Antoine, la validation de la commande par Mr ZILLIOX Antoine seulement forme la conclusion définitive du contrat.

4.2 Mr ZILLIOX Antoine se réserve le droit de refuser toutes commandes présentant un caractère anormal quel qu’il soit, toute commande dont l’acheteur serait connu pour défaut de paiement ou toute commande ou les informations données par le client (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.) serait erronées, fausses ou insuffisantes au bon traitement de la commande.

4.3 La confirmation d’une commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve.

4.4 Mr ZILLIOX Antoine s’engage, en cas de validation d’une commande de sa part, à vendre et à expédier dans les meilleures conditions, les produits commandés par l’acheteur au prix indiqué sur le bon de commande émis lors du passage de celle-ci.

4.5 Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la commande, Mr ZILLIOX Antoine lui communiquera par courrier électronique la validation et l’enregistrement de sa commande.

4.6 Avant ou pendant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site oldies-choppers.com. La rubrique de création du compte est accessible directement depuis la barre de menus supérieurs. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants.


4.7 Mr ZILLIOX Antoine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) (délai de traitement 10 jours ouvré) :

1. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

2. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ».

3. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

4. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de PAYPAL ou SHOPIFY suivant son choix afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle.

5. Le paiement ne sera encaissé manuellement qu’après validation de la commande par M. ZILLIOX Antoine. Si le paiement est accepté par Mr ZILLIOX Antoine, la commande est validée et le contrat définitivement formé.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.

Si l’acheteur souhaite contacter Mr ZILLIOX Antoine, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mr ZILLIOX Antoine, 4 route du lac 55300 Varnéville France ; soit par e-mail à l’adresse suivante : oldies.choppers@gmail.com ou directement via la page contact.

Article 5. Réserve de propriété
5.1 Selon la loi n°80.335 Mr ZILLIOX Antoine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation
6.1 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute marchandise retournée en port du ou en contre remboursement sera refusée.

6.2 Ne seront repris ou échangés que les produits neufs étant présent au catalogue du site oldies-choppers.com . Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accessoires et notice comprise. ( une copie de la facture d’achat devra être jointe).

6.3 La demande devra être faite par voie postale à : Mr ZILLIOX Antoine, 4 route du lac 55300 Varnéville France ; par e-mail à l’adresse : oldies.choppers@gmail.com ou directement via la page contact.

6.4 Les risques de transport liés au retour du ou des produits sont à la charge de l’acheteur.

6.5 Lors de reprises exceptionnelles de produit qui pourrait être accordé sans demande préalable de l’acheteur, un abattement de 20 % pour frais de remise en stock pourra être effectué.

6.6 Mr ZILLIOX Antoine s’engage à rembourser l’acheteur dans les quinze (15) jours, au plus tard, qui suivent la réception du où des produits en retour dès que ce ou ces derniers sont constatés conformes.

Article 7. Livraison
7.1 Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

7.2 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

7.3 Les livraisons sont effectuées par des services tiers de livraison avec suivi, remise sans signature, suivant le choix de l’acheteur.

7.4 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

7.5 Mr ZILLIOX Antoine pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

7.6 Les risques liés aux transports sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mr ZILLIOX Antoine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du responsable du point relais l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, du préposé de La Poste ou du point relais à la réception du colis. L’acheteur se doit dans tous les cas d’inscrire des réserves manuscrites, détaillées et signées sur le bon de livraison, faute de quoi tout dédommagement est systématiquement exclu.

7.7En cas de litige concernant la livraison, seules les informations données par la société de livraison feront foi.

7.8 Toute réclamation devra être envoyée dans les quarante-huit (48) heures maximum après réception du colis soit par recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Mr ZILLIOX Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville France, soit par e-mail à l’adresse : oldies.choppers@gmail.com ou directement via la page contact.

Article 8. Garanties
8.1 Tous les produits fournis par Mr ZILLIOX Antoine bénéficient de la garantie légale ( 2 ans) prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mr ZILLIOX Antoine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

8.2 Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mr ZILLIOX Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville France, par e-mail à l’adresse : oldies.choppers@gmail.com ou directement via la page contact ( une copie de la facture d’achat devrat être jointe).

8.3 Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant dont les conditions et les durées de garantie varient d’un fabricant à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site oldies-choppers.com . L’acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.


8.4 En tout état de cause, les garanties fournies par Mr ZILLIOX Antoine ne couvrent pas :

1. l’utilisation anormale et non conforme des produits.
2. les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur quelconque.
3. le remplacement des consommables.
4. les défauts et conséquences liés à un manque d’entretien

Article 9. Responsabilité
9.1 Mr ZILLIOX Antoine, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9.2 Mr ZILLIOX Antoine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Mr ZILLIOX Antoine ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects dus aux causes ci-dessus, perte d’exploitation, perte de profit.

9.3 Les conseils et indications techniques que Mr ZILLIOX Antoine pourrait donner au travers du site oldies-choppers.com, sont donnés à titre purement indicatif et de divertissement et n’impliquent de sa part aucune responsabilité ou garantie de résultat.

Article 10. Propriété intellectuelle
10.1 Tous les éléments du site oldies-choppers.com sont la propriété de Mr ZILLIOX Antoine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est-outillage.com qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
11.1 Afin de traiter au mieux vos commandes, le site oldies-choppers.com collecte des données et informations vous concernant :

-Adresse de livraison

-Adresse de facturation

-Historique des commandes

-Coordonnées de contact.

11.2 Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement de votre commande. Mr Zilliox Antoine garantit la confidentialité de ces informations et données, en aucun cas et pour aucune raison elles ne seront transmises ou divulguées à un tiers.

11.3 En accord et conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande, avoir accès à ces informations, les rectifiée/modifiées ou détruire. Pour ce faire il vous suffit d’en faire la demande par courrier postal à l’adresse suivante : Mr ZILLIOX Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville France à l’adresse e-mail : oldies.choppers@gmail.com ou directement via la page contact.

11.4 En accord avec le décret 2007-451, votre demande sera exécutée dans un délai de 2 mois maximum à compté de la date de celle-ci.

11.5 L’acheteur peut également modifier ses données personnelles directement via la page Mon compte.

Article 12. Newsletter
12.1 Après inscription de sa part à la newsletter, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres oldes-choppers.com de la part de Mr ZILLIOX Antoine par e-mail. Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions il peut en informer Mr ZILLIOX Antoine par courrier postal à : Mr ZILLIOX Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville France ; à l’adresse e-mail : oldies.choppers@gmail.com via la page contact ou directement en bas de l’e-mail concerné en cliquant sur « se désabonner ».

Article 13. Liens avec des sites tiers
13.1 Les sites reliés directement ou indirectement au site oldies-choppers.com ne sont pas sous le contrôle de Mr ZILLIOX ANTOINE. En conséquence, Mr ZILLIOX Antoine n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. En aucun cas un lien sortant vers un autre site pourrait être considéré comme une approbation ou un encouragement de Mr ZILLIOX Antoine du site ou du contenu lié et inversement.

Article 14. Règlement des litiges
14.1 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges une solution amiable sera privilégiée. À défaut de celle-ci le tribunal compétent sera celui de Bar-le-duc.

Article 15. Cookie
15.1 Comme outil statistiques, ce site utilise google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par google Inc. ( » Google«). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placé sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

Mise à jour (28/10/2024)